La plupart des personnes qui créent une entreprise en France le font sans établir une structure juridique ou financière distincte pour gérer l’entreprise. Dans ce cas, vous opérez en tant qu’Entreprise Individuelle. L’exploitation d’une entreprise en tant qu’EI est la plus appropriée lorsque les besoins d’investissement de l’entreprise sont faibles et que les risques sont … Lire la suite
Il existe plusieurs motifs pour lesquels un allégement ou une réduction est possible i. Nouvelle création d’entreprise Depuis 2019, toutes les nouvelles créations d’entreprises bénéficient d’un allégement inconditionnel des cotisations sociales, dont la nature dépend de votre statut fiscal d’entreprise. Vous pouvez en savoir plus dans la section suivante sur l’allégement pour nouvelle création d’entreprise. … Lire la suite
La grande majorité des propriétaires de petites entreprises expatriées se débrouillent de manière tout à fait satisfaisante en tant qu’entreprise individuelle, en utilisant le statut fiscal de micro-entrepreneur. Ce statut a été rendu plus attractif récemment avec une nouvelle loi qui accorde une protection automatique de la maison familiale contre les créanciers de l’entreprise. Néanmoins, … Lire la suite
D’une manière générale, les prestations offertes aux travailleurs indépendants sont les mêmes que celles offertes aux salariés, sauf en ce qui concerne les allocations de chômage, pour lesquelles il n’existe aucun droit à une aide, sauf dans le cadre des régimes du secteur privé. Si vous tombez malade ou si vous êtes victime d’un accident … Lire la suite
Le conjoint (ou le partenaire civil) qui travaille régulièrement dans l’entreprise familiale doit obligatoirement choisir un « statut » commercial légal. L’objectif de cette obligation est de fournir une certaine protection juridique au conjoint, qui pourrait autrement se retrouver dans une situation difficile à la suite d’un divorce, du décès ou de l’invalidité de son partenaire. Sans … Lire la suite
Il existe toute une série de programmes qui offrent une aide financière pour la création d’une entreprise. Une aide est également disponible pour les entreprises existantes qui souhaitent se développer ou recruter de nouveaux employés. Ces programmes sont gérés par une variété d’organismes différents aux niveaux national et régional. Ils font également l’objet d’une publicité … Lire la suite
Si vous souhaitez créer une entreprise en France, vous êtes obligé de vous faire enregistrer. Peu importe que vous possédiez déjà une société dans un autre pays. Si vous n’avez pas l’intention de créer une société distincte, la procédure d’enregistrement est relativement simple et peu coûteuse, puisqu’il vous suffit de vous rendre à votre centre … Lire la suite
En règle générale, vous n’avez pas besoin de demander un changement d’utilisation à l’autorité d’urbanisme si vous proposez d’exercer votre activité à domicile, à condition que l’utilisation principale de la propriété reste votre domicile et que vous n’employiez pas de personnel sur place. Bien entendu, si vous apportez des modifications à la propriété ou si … Lire la suite
Certaines activités commerciales en France sont « réglementées », avec des contrôles sur l’accès à une profession ou à une activité. Les plus importantes de ces activités sont certaines des professions libérales, mais de nombreuses autres activités commerciales requièrent une autorisation appropriée avant que vous puissiez démarrer votre activité. Dans la plupart des cas, l’autorisation requise n’est … Lire la suite
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur les dépenses imposé aux consommateurs de biens et de services. Les entreprises sont d’énormes collecteurs d’impôts pour le gouvernement français, notamment pour la collecte de la TVA, qui génère plus de recettes que tout autre impôt. La TVA est payable sur presque tous les … Lire la suite