Activités commerciales réglementées en France

Certaines activités commerciales en France sont « réglementées », avec des contrôles sur l’accès à une profession ou à une activité.

Les plus importantes de ces activités sont certaines des professions libérales, mais de nombreuses autres activités commerciales requièrent une autorisation appropriée avant que vous puissiez démarrer votre activité.

Dans la plupart des cas, l’autorisation requise n’est guère plus qu’un enregistrement auprès de la Chambre de Commerce/Metiers, ou dans certains cas auprès de la préfecture, par exemple pour les agents immobiliers, les brocanteurs.

Dans d’autres cas, des critères supplémentaires peuvent être nécessaires, tels que l’absence de condamnations pénales, la nécessité d’une licence, ou la nécessité d’une qualification et/ou d’une expérience appropriée.

Ces activités commerciales comprennent les bars, les restaurants et les hôtels, les gîtes, les campings et les chambres d’hôtes, les agences immobilières, les auto-écoles, les agences de voyage, les salons de coiffure, les entreprises de transport, les services de soins à domicile et les services de sécurité.

Toutefois, il ne faut pas croire que parce qu’elles sont « réglementées », il est difficile d’accéder à ces professions, car les conditions d’accès et les procédures varient.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, il existe très peu de réglementation pour s’installer dans l’une des professions du bâtiment.

Cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes autorisé à effectuer tous les aspects du travail dans cette profession. Ainsi, un plombier ne pourrait pas légalement installer des appareils à gaz sans la certification française appropriée.

Vous devez également vous assurer qu’un assureur est prêt à vous proposer une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les pratiques varient d’une chambre de métiers à l’autre mais, dans la plupart des cas, si vous pouvez justifier d’une formation de base certifiée ou d’au moins trois ans d’expérience dans le secteur du bâtiment concerné, vous pouvez vous installer.

Si vous possédez les qualifications appropriées, on vous demandera normalement de les faire traduire et certifier par un traducteur professionnel, bien que, conformément à la réglementation européenne, vous ne soyez pas obligé de le faire.

Si vous n’avez pas de qualifications, il est conseillé d’apporter des témoignages (traduits en français et certifiés par un traducteur professionnel), que vous pourrez fournir à la Chambre au moment de votre inscription.

Ces documents peuvent également être exigés par votre assureur lors de la souscription de votre assurance responsabilité civile professionnelle, si celle-ci est requise par votre activité.

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