D’une manière générale, les prestations offertes aux travailleurs indépendants sont les mêmes que celles offertes aux salariés, sauf en ce qui concerne les allocations de chômage, pour lesquelles il n’existe aucun droit à une aide, sauf dans le cadre des régimes du secteur privé. Si vous tombez malade ou si vous êtes victime d’un accident … Lire la suite
Le conjoint (ou le partenaire civil) qui travaille régulièrement dans l’entreprise familiale doit obligatoirement choisir un « statut » commercial légal. L’objectif de cette obligation est de fournir une certaine protection juridique au conjoint, qui pourrait autrement se retrouver dans une situation difficile à la suite d’un divorce, du décès ou de l’invalidité de son partenaire. Sans … Lire la suite
Il existe toute une série de programmes qui offrent une aide financière pour la création d’une entreprise. Une aide est également disponible pour les entreprises existantes qui souhaitent se développer ou recruter de nouveaux employés. Ces programmes sont gérés par une variété d’organismes différents aux niveaux national et régional. Ils font également l’objet d’une publicité … Lire la suite
Si vous souhaitez créer une entreprise en France, vous êtes obligé de vous faire enregistrer. Peu importe que vous possédiez déjà une société dans un autre pays. Si vous n’avez pas l’intention de créer une société distincte, la procédure d’enregistrement est relativement simple et peu coûteuse, puisqu’il vous suffit de vous rendre à votre centre … Lire la suite
En règle générale, vous n’avez pas besoin de demander un changement d’utilisation à l’autorité d’urbanisme si vous proposez d’exercer votre activité à domicile, à condition que l’utilisation principale de la propriété reste votre domicile et que vous n’employiez pas de personnel sur place. Bien entendu, si vous apportez des modifications à la propriété ou si … Lire la suite
Certaines activités commerciales en France sont « réglementées », avec des contrôles sur l’accès à une profession ou à une activité. Les plus importantes de ces activités sont certaines des professions libérales, mais de nombreuses autres activités commerciales requièrent une autorisation appropriée avant que vous puissiez démarrer votre activité. Dans la plupart des cas, l’autorisation requise n’est … Lire la suite
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur les dépenses imposé aux consommateurs de biens et de services. Les entreprises sont d’énormes collecteurs d’impôts pour le gouvernement français, notamment pour la collecte de la TVA, qui génère plus de recettes que tout autre impôt. La TVA est payable sur presque tous les … Lire la suite
Il n’est généralement pas nécessaire de créer une structure juridique distincte pour démarrer et gérer une entreprise en France. En règle générale, vous avez le choix entre exploiter une entreprise en tant qu’entrepreneur individuel ou créer une société à responsabilité limitée. Une entreprise individuelle est appelée Entreprise Individuelle, tandis que les structures de société à … Lire la suite
Étant donné l’obsession française de vouloir classer et réglementer à peu près tout, vous ne serez pas surpris d’apprendre qu’il existe un système de classification et d’enregistrement pour toutes les activités commerciales. Le système de classification est quelque peu archaïque, et il n’est pas certain qu’il serve un objectif majeur dans une économie moderne, si … Lire la suite
L’intention de ces pages n’est pas de donner des conseils sur l’opportunité ou non de créer un type particulier d’entreprise en France, et encore moins sur la manière de la gérer. Nous pensons que vous êtes la meilleure personne pour décider de ces questions, en collaboration avec vos conseillers professionnels. Néanmoins, une chose dont nous … Lire la suite