Il n’est généralement pas nécessaire de créer une structure juridique distincte pour démarrer et gérer une entreprise en France.
En règle générale, vous avez le choix entre exploiter une entreprise en tant qu’entrepreneur individuel ou créer une société à responsabilité limitée.
Une entreprise individuelle est appelée Entreprise Individuelle, tandis que les structures de société à responsabilité limitée les plus courantes ont les acronymes EURL et SARL.
Il est également possible d’opter pour le statut juridique d’EIRL – Entreprise individuelle à responsabilité limitée, un statut qui accorde un fort degré de responsabilité limitée, mais sans qu’il soit nécessaire de créer une société.
Nous pouvons donc résumer les quatre principales structures d’entreprise comme suit :
Tableau : Les structures d’entreprise en France
Structure Abréviation
Entreprise Individuelle (EI)
Entreprise Individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Il existe également un certain nombre de structures juridiques pour les sociétés anonymes, les sociétés de personnes, les sociétés d’investissement et certaines professions libérales, par exemple SCP, SEL, SA, SAS, SNC, SCM ! Nous n’aborderons pas ces structures dans ces pages.
Si vous avez l’intention de louer un bien immobilier, vous pouvez créer un type de société immobilière assez spécialisé appelé Société Civile Immobilière. La SCI est principalement utilisée pour l’achat d’un logement, mais elle peut également servir de véhicule juridique pour mettre en location un bien non meublé.
La plupart des personnes qui créent une entreprise en France le font sous le statut d’entreprise individuelle. Bien qu’il soit possible de migrer ultérieurement vers une société à responsabilité limitée, des frais et des taxes sont associés à cette démarche, en particulier si vous transférez des actifs commerciaux à la nouvelle société.
Vous feriez bien d'envisager une structure de société dès le départ si l'entreprise a besoin d'un capital de démarrage ou d'un financement par emprunt, si les coûts de votre entreprise sont élevés (et, par conséquent, à faible marge), ou si vous démarrez une entreprise avec d'autres personnes.Sinon, les coûts de gestion d’une société à responsabilité limitée (y compris les frais de comptabilité) sont probablement supérieurs aux avantages qu’elle peut apporter.
Le type de structure juridique que vous choisissez aura des répercussions sur votre statut fiscal.
Ainsi, selon le choix que vous ferez, vous serez soit imposé par le système de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, soit par le système de l’impôt sur les sociétés (ou les deux !).
De même, vous paierez des cotisations de sécurité sociale, soit en tant que salarié, soit en tant qu’indépendant (ou les deux !).