Il existe un certain nombre d’autres taxes sur les employés payables par les entreprises.
Sommaire
i. Taxe de formation – Participation à la formation professionnelle
Une taxe pour aider au développement de la formation professionnelle continue prélevée à un taux variable en fonction du nombre de salariés de l’entreprise.
Pour une entreprise de moins de 10 salariés, le taux est de 0,5%.
ii. Taxe d’habitation – Participation à l’effort de construction
Une taxe payable pour aider au développement de logements nouveaux et améliorés prélevée sur une entreprise d’au moins 20 employés au taux de 0,45%.
iii. Taxe d’apprentissage
Une taxe payable par une entreprise dont l’activité est soit commerciale, soit artisanale ou industrielle, pour aider au développement de la formation des apprentis.
La taxe est prélevée au taux de 0,68% sur le total des salaires de l’entreprise.
Une entreprise peut être exonérée de cette taxe si elle prévoit déjà des dispositions appropriées pour l’apprentissage dans l’entreprise.
La taxe a été fusionnée avec la taxe participation à la formation professionnelle pour devenir une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance à partir de 2019.
iv. Taxe sur les salaires
Impôt payé sur les salaires des employés par les entreprises qui sont exonérées de la TVA sur leurs activités.
Même si une entreprise peut être soumise à la TVA, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil de TVA sont exonérées de cette taxe.
Il s’agit d’une taxe qui concerne principalement les banques, les sociétés financières, certaines professions libérales, les organismes mutualistes, de sorte que la taxe n’est pas particulièrement pertinente pour la plupart des personnes qui créent une entreprise en France.
Le taux d’imposition est progressif et échelonné sur le salaire, de 4,25 % à 13,60 % pour la partie du salaire supérieure à environ 15 000 euros.
Toutefois, un abattement est ensuite appliqué au montant dû, afin de réduire la charge de l’impôt.
v. Taxe sur les véhicules de société
Les véhicules possédés et entretenus par une société sont soumis à cette taxe.
Une voiture de société est un avantage non imposable, car la valeur de la voiture à usage privé est ajoutée à la rémunération du bénéficiaire aux fins de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale.
