Structure du système de sécurité sociale français

Un chef d’entreprise paie des cotisations de sécurité sociale pour les soins de santé, les allocations familiales, l’invalidité, la pension et le décès.

Il ne paie pas de cotisations pour l’assurance chômage, mais depuis 2019, il a droit à l’allocation chômage, mais selon des règles très strictes. Pour en savoir plus, consultez le site L’allocation chômage pour les chefs d’entreprise. Il est également possible d’être couvert par une assurance privée, mais cela coûte cher.

Lorsque vous enregistrez votre entreprise, le centre de formalités en informe l’agence de sécurité sociale.

Jusqu’à présent, il existait une multitude de caisses d’assurances sociales chargées d’administrer les cotisations de sécurité sociale et les services aux travailleurs indépendants.

Ces dernières années, le gouvernement a pris des mesures pour rationaliser le cadre institutionnel pour toutes les professions non agricoles.

Depuis 2018, le principal organisme d’assurance sociale pour les indépendants, le Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSI), est dans une phase de suppression qui s’achèvera le 1er janvier 2020.

En ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale, l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est le principal organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, qui prendra l’entière responsabilité du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Les chefs d’entreprise seront transférés à leur autorité sanitaire locale, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) pour la couverture santé.

Pour les pensions de retraite, ils seront transférés à la caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, gérée par des bureaux régionaux appelés Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat).

Certaines professions continueront à utiliser leur caisse de retraite existante, comme de nombreuses professions libérales.

Les personnes exerçant une des professions agricoles continueront à utiliser la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Nous avons publié un article sur les nouvelles dispositions en matière d'assurance sociale, que vous pouvez trouver à l'adresse suivante : "Le remaniement des assurances sociales pour les chefs de petites entreprises".

Si vous exercez l’une des professions artistiques (peintre, sculpteur, etc.), la caisse d’assurance sociale des artistes est la Maison des Artistes, tandis que celle des auteurs est l’AGESSA. Cependant, comme pour le RSI, ces organismes voient leur rôle réduit, comme nous l’avons exposé dans notre article La sécurité sociale en France pour les artistes et les auteurs.

Ceux qui gèrent leur entreprise en tant que micro-entreprise continueront à payer des cotisations de sécurité sociale à l’URSSAF. Vous pouvez consulter leur régime dans notre guide dédié à l’activité de micro-entrepreneur en France.

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