Jour : 8 novembre 2021

Droit Entreprise Pratique

L’assurance des entreprises en France

Vous devrez examiner vos besoins en matière d’assurance, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile et l’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance particulière qui garantit leurs travaux contre les défauts majeurs pendant dix ans, appelée assurance responsabilité décennale. Vous devrez également envisager la nécessité d’assurer vos […]

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