Si vous avez l’intention d’acheter un local commercial distinct, vous devriez envisager de le faire par le biais de la structure juridique d’une société immobilière, appelée Société Civile Immobilière (SCI), car il est possible de créer certains avantages fiscaux à partir de cette approche.
Une SCI peut être utilisée en tandem avec une autre entreprise, où l’immobilier d’entreprise est détenu par une SCI à laquelle l’entreprise verse ensuite un loyer.
Si la propriété commerciale est achetée au moyen d’un prêt hypothécaire, les paiements hypothécaires peuvent être compensés par les loyers, réduisant ainsi (ou éliminant complètement) l’assujettissement de la SCI à l’impôt sur le revenu.
En retour, les loyers versés à la SCI réduisent l’obligation fiscale de l’entreprise, à condition que celle-ci n’ait pas adopté le statut fiscal de micro-entrepreneur.
Cette pratique n’est pas rare, mais attention, un loyer déraisonnable a peu de chances d’être accepté par les autorités fiscales françaises.
Vous pouvez en savoir plus sur la SCI en visitant nos pages SCI – Société civile immobilière.