Jour : 28 octobre 2021

Droit Entreprise

TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur les dépenses imposé aux consommateurs de biens et de services. Les entreprises sont d’énormes collecteurs d’impôts pour le gouvernement français, notamment pour la collecte de la TVA, qui génère plus de recettes que tout autre impôt. La TVA est payable sur presque tous les […]

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Droit Entreprise Monde Pratique

Types de structure d’entreprise en France

Il n’est généralement pas nécessaire de créer une structure juridique distincte pour démarrer et gérer une entreprise en France. En règle générale, vous avez le choix entre exploiter une entreprise en tant qu’entrepreneur individuel ou créer une société à responsabilité limitée. Une entreprise individuelle est appelée Entreprise Individuelle, tandis que les structures de société à […]

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Droit Entreprise Metiers Monde Pratique

Professions/activités commerciales

Étant donné l’obsession française de vouloir classer et réglementer à peu près tout, vous ne serez pas surpris d’apprendre qu’il existe un système de classification et d’enregistrement pour toutes les activités commerciales. Le système de classification est quelque peu archaïque, et il n’est pas certain qu’il serve un objectif majeur dans une économie moderne, si […]

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