Actualités Éducation Monde Numérique Pratique

Comment créer des rapports et des documents professionnels dans Microsoft Word

Ce guide examine les éléments d’un rapport professionnel et passe en revue la structuration, le style et la finalisation de votre document dans Microsoft Word. Si Microsoft Office avait été un pays, il aurait été le troisième pays le plus peuplé du monde. 1,2 milliard de personnes utilisant une seule suite d’applications, c’est ahurissant. Et […]

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Droit Entreprise Metiers

Acheter une propriété commerciale en France

Si vous avez l’intention d’acheter un local commercial distinct, vous devriez envisager de le faire par le biais de la structure juridique d’une société immobilière, appelée Société Civile Immobilière (SCI), car il est possible de créer certains avantages fiscaux à partir de cette approche. Une SCI peut être utilisée en tandem avec une autre entreprise, […]

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Entreprise Metiers

Services bancaires aux entreprises en France

Si vous créez une structure de société distincte pour gérer l’entreprise, vous serez tenu d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise. En effet, même si vous ne créez pas de société distincte, les autorités fiscales et les banques s’attendent à ce que vous ayez un compte professionnel pour votre entreprise. Les banques prélèvent des […]

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Droit Entreprise Pratique

La comptabilité des entreprises en France

Lors de la création d’une entreprise, les conseils d’un bon comptable français à orientation commerciale sont clairement souhaitables, ne serait-ce que pour bien comprendre vos options et obligations en matière de fiscalité et de sécurité sociale. Toutefois, le domaine est très vaste et tous les comptables n’ont pas nécessairement les compétences et l’orientation que vous […]

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Droit Entreprise Pratique

L’assurance des entreprises en France

Vous devrez examiner vos besoins en matière d’assurance, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile et l’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance particulière qui garantit leurs travaux contre les défauts majeurs pendant dix ans, appelée assurance responsabilité décennale. Vous devrez également envisager la nécessité d’assurer vos […]

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Droit Entreprise Pratique

L’imposition des bénéfices des entreprises en France

Principales options d’imposition des entreprises en France D’une manière générale, la base sur laquelle vous serez imposé dépendra de la structure juridique/de l’impôt sur les sociétés que vous adopterez pour gérer votre entreprise. En fonction de ces deux critères, une entreprise peut être imposée soit au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, […]

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Droit Entreprise Pratique

Taux d’imposition des entreprises – Contribution Economique Territoriale (CET)

La Contribution Economique Territoriale (CET) est un impôt local imposé par les conseils départementaux et régionaux aux entreprises pour contribuer au financement des services locaux et des Chambres de Commerce/Metiers. La taxe a été introduite en janvier 2010, en remplacement de la taxe professionnelle, une forme controversée de taxe sur les entreprises, une exception française. […]

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Droit Entreprise Metiers

Activités commerciales artisanales

La définition légale actuelle d’un “artisan” date de 1996 et couvre une personne ou une entreprise employant moins de 10 personnes et exerçant “une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services”. Dans la législation, cela se traduit par “une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation […]

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Droit Entreprise

Taxes sur les salaires en France

Il existe un certain nombre d’autres taxes sur les employés payables par les entreprises. i. Taxe de formation – Participation à la formation professionnelle Une taxe pour aider au développement de la formation professionnelle continue prélevée à un taux variable en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. Pour une entreprise de moins de 10 […]

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Droit Entreprise

Structure du système de sécurité sociale français

Un chef d’entreprise paie des cotisations de sécurité sociale pour les soins de santé, les allocations familiales, l’invalidité, la pension et le décès. Il ne paie pas de cotisations pour l’assurance chômage, mais depuis 2019, il a droit à l’allocation chômage, mais selon des règles très strictes. Pour en savoir plus, consultez le site L’allocation […]

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